Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la Commission Electorale
Résumé Deux juges de la Cour de cassation sont nommés pour aider à organiser les élections des Français à l'étranger.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 21 mars 2023, le 2 de l'arrêté du 3 février 2021 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
« Titulaire : M. Denis JARDEL, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
« Suppléante : Mme Bénédicte DJIKPA, conseillère référendaire à la Cour de cassation ; »
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