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Arrêté du 28 mars 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2023-104 du 17 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 9 mars 2023

Résumé. Une liste d'aéroports en Amérique du Sud a été mise à jour.

Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

ARGENTINE BUENOS AIRES Buenos Aires AMB (1) Buenos Aires AMB n° 1
Buenos Aires LF (1)
Mendoza AF (1)

»
est remplacée par la ligne :
«

ARGENTINE BUENOS AIRES Buenos Aires AMB (1) Buenos Aires AMB n° 1
Buenos Aires LF (1)
Mendoza AF (1)
PARAGUAY Assomption LF (1)

» ;
b) La ligne :
«

GUATEMALA GUATEMALA Guatemala AMB (1) Guatemala AMB n° 1
San Salvador AMB (1)

»
est remplacée par la ligne :
«

GUATEMALA GUATEMALA Guatemala AMB (1) Guatemala AMB n° 1
SALVADOR San Salvador AMB (1)
HONDURAS Tegucigalpa LF (1)

» ;
c) La ligne :
«

HONDURAS TEGUCIGALPA Tegucigalpa AF (1) Tegucigalpa AF n° 1

»
est supprimée ;
d) La ligne :
«

PARAGUAY ASSOMPTION Assomption LF (1) Assomption LF n° 1

»
est supprimée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Arrêté du 28 mars 2023
Article 1
Article 2