JORF n°0076 du 30 mars 2023

Arrêté du 28 mars 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2023-104 du 17 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 9 mars 2023

Résumé Une liste d'aéroports en Amérique du Sud a été mise à jour.

Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

| ARGENTINE |BUENOS AIRES|Buenos Aires AMB (1)|Buenos Aires AMB n° 1| |:-----------------:|:----------:|:------------------:|:-------------------:| |Buenos Aires LF (1)| | | | | Mendoza AF (1) | | | |

»
est remplacée par la ligne :
«

| ARGENTINE | BUENOS AIRES |Buenos Aires AMB (1)|Buenos Aires AMB n° 1| |:-----------------:|:---------------:|:------------------:|:-------------------:| |Buenos Aires LF (1)| | | | | Mendoza AF (1) | | | | | PARAGUAY |Assomption LF (1)| | |

» ;
b) La ligne :
«

| GUATEMALA |GUATEMALA|Guatemala AMB (1)|Guatemala AMB n° 1| |:------------------:|:-------:|:---------------:|:----------------:| |San Salvador AMB (1)| | | |

»
est remplacée par la ligne :
«

|GUATEMALA| GUATEMALA |Guatemala AMB (1)|Guatemala AMB n° 1| |:-------:|:------------------:|:---------------:|:----------------:| |SALVADOR |San Salvador AMB (1)| | | |HONDURAS | Tegucigalpa LF (1) | | |

» ;
c) La ligne :
«

|HONDURAS|TEGUCIGALPA|Tegucigalpa AF (1)|Tegucigalpa AF n° 1| |:------:|:---------:|:----------------:|:-----------------:|

»
est supprimée ;
d) La ligne :
«

|PARAGUAY|ASSOMPTION|Assomption LF (1)|Assomption LF n° 1| |:------:|:--------:|:---------------:|:----------------:|

»
est supprimée.

1 version

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer