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Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, notamment son article 3,
Arrête :
Créé le 30 mars 2023
Les dispositions du décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 susvisé entrent en vigueur le 30 mars 2023.
1 version
Créé le 30 mars 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Conformément à l’article 1 du décret n° 2023-217, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française dudit décret, à savoir le 30 mars 2023.
Fait le 28 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain