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Arrêté du 28 mars 2023

fixant la date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le détachement de travailleurs

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 30 mars 2023 pour appliquer les règles d'un décret sur le détachement de travailleurs.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 (Modification des règles de détachement des salariés) relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, notamment son article 3,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2023

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Entrée en vigueur du décret n° 2023-185

Résumé. Les nouvelles règles du décret commencent à être utilisées à partir du 30 mars 2023.

Les dispositions du décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 (Modification des règles de détachement des salariés) susvisé entrent en vigueur le 30 mars 2023.

En vigueur depuis le 30 mars 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l’article 1 du décret n° 2023-217, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française dudit décret, à savoir le 30 mars 2023.

Fait le 28 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Arrêté du 28 mars 2023
Article 1
Article 2