Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4383-5 (Rôle des régions dans les écoles de formation des professionnels de santé)Art. L.4383-5Rôle des régions dans les écoles de formation des professionnels de santéLa région gère et finance les écoles et instituts de formation des professionnels de santé, publics ou privés. et D. 4321-22 (Coût des études en kinésithérapie)Art. D.4321-22Coût des études en kinésithérapieLe prix de l'inscription annuelle pour les étudiants en kinésithérapie dans un institut public est décidé par le ministre de la santé. ;
Vu l'arrêté du 22 août 1988 relatif au montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue inscrits dans les écoles publiques hospitalières ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 (Réforme des études de masso-kinésithérapie)Réforme des études de masso-kinésithérapieUn arrêté de 2015 réforme les études pour devenir kinésithérapeute, en intégrant les formations dans le système LMD et en fixant de nouvelles règles pour l'accès, la durée et la certification. modifié relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 10 janvier 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 9 mars 2023,
Arrête :