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Décision n°2023-218 du 22 mars 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-695 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rmux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation des Ressources Radioélectriques à Marseille

Résumé. Des nouvelles règles pour utiliser les fréquences radio à Marseille, Pomègues et Roquevaire sont ajoutées, mais elles dépendent de l'accord international.

A la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013, dans sa version modifiée, sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Marseille local.
Zone principalement desservie : Marseille Pomègues. Canal : 8D.
Adresse du site : île de Pomègues, Îles du Frioul, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 2 180 24 270 10
10 0 100 4 190 19 280 6
20 0 110 7 200 19 290 4
30 2 120 11 210 24 300 2
40 3 130 14 220 19 310 1
50 2 140 18 230 18 320 1
60 1 150 19 240 18 330 1
70 1 160 18 250 17 340 2
80 1 170 21 260 14 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

ANNEXE VI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Marseille local.
Zone principalement desservie : Roquevaire.
Canal : 8D.
Adresse du site : Mont des Marseillais Garlaban, Roquevaire (13).
Altitude du site (NGF) : 628 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 1 180 0 270 9
10 1 100 1 190 1 280 9
20 0 110 1 200 2 290 9
30 0 120 1 210 3 300 9
40 0 130 1 220 4 310 8
50 0 140 0 230 6 320 7
60 0 150 0 240 7 330 6
70 1 160 0 250 8 340 4
80 1 170 0 260 9 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à la société Rmux et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 mars 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-218 du 22 mars 2023
Article 1
Article 2