JORF n°0265 du 16 novembre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 28 octobre 2022 décidant la souscription par GIAT Industries SAS à une augmentation de capital de la société SNPE
- Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules
- Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
- Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
- Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de prévention et de santé au travail
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant sur le dossier prévu à l'article R. 7343-101 du code du travail dans le cadre d'une demande d'autorisation d'expertise
- Arrêté du 8 novembre 2022 relatif au contenu du dossier de demande d'agrément des établissements publics et des organismes privés à but non lucratif pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 26 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 10 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
- Arrêté du 14 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 14 novembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. AHLIDJA (Guenou)
- Arrêté du 7 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 14 novembre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. DURE (Daniel)
- Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
- Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la justice
- Décret du 14 novembre 2022 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme BUTIN (Florence)
- Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme LIGNIERES (Camille)
- Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) - M. BOUJON (Dorian)
- Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) - M. VALET (Nicolas)
- Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2022 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2022 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 14 novembre 2022 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense pour les affaires maritimes
- Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (mandataire suppléant d'une régie de recettes et d'avances)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 15 novembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. COQUIL (Thierry)
- Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination du président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à l'affectation de l'interne de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2022-2023
- Arrêté du 10 novembre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher
- Conseil d'Etat
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2022-C-32 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments
- Avis relatif au transfert total par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Autorité de régulation des transports
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-666 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2022-667 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2022-668 du 12 octobre 2022 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2022-669 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2022-670 du 12 octobre 2022 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2022-673 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2022-674 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2022-675 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2022/126/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/5 du 2 novembre 2022 « piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50) »
- Décision n° 2022/128/VERKOR/4 du 2 novembre 2022 « projet d'usine de batteries lithium-ion VERKOR à Dunkerque (59) »
- Décision n° 2022/130/ARCELOR DECARBONATION/2 du 2 novembre 2022 « production d'acier à basse émission CO2 ARCELORMITTAL Dunkerque (59) »
- Décision n° 2022/131/MOBILITE VITRE/1 du 2 novembre 2022 « pacte de mobilité de VITRE COMMUNAUTE (35) »
- Décision n° 2022/132/SRADDET NOUVELLE-AQUITAINE/1 du 2 novembre 2022 « modification du SRADDET Nouvelle-Aquitaine »
- Décision n° 2022/133/PPTE DLV AGGLO/2 du 2 novembre 2022 « plan paysage et transition énergétique de DLV Agglo (13) »
- Décision n° 2022/134/LIGNE THT PETIT-CAUX-AMIENS/2 du 2 novembre 2022 « création d'une ligne très haute tension de PETIT-CAUX à Amiens (76, 80) »
- Décision n° 2022/135 2022/EAU_PURE/3 du 2 novembre 2022 « projet eau pure du SEDIF »
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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