JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Décision n°2022/135 du 2 novembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2022/109/EAU_PURE/1 du 7 septembre 2022 décidant de l'organisation d'un débat public, sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable, intitulé par le maître d'ouvrage « Vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres de la commission particulière sur l'amélioration de la qualité de l'eau potable du SEDIF

Résumé La présidente a choisi 5 personnes pour améliorer la qualité de l'eau potable du SEDIF.

Sur proposition de Mme Paola OROZCO-SOUEL, présidente de la commission particulière du débat public sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable du SEDIF, sont désignés comme membres de cette commission particulière :
Mme Agnese Maria BERTELLO ;
Mme Nathalie DURAND ;
M. Laurent HIDALGO FRIAZ ;
M. Alain ROTBARDT ;
Mme Dominique SIMON.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno