JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Décision n°2022/132 du 2 novembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 20 octobre 2022 de M. Alain ROUSSET, représentant la région Nouvelle-Aquitaine, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de modification du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garantes de la concertation préalable pour le SRADDET de la région Nouvelle-Aquitaine

Résumé Marianne AZARIO et Georgette PEJOUX sont chargées de discuter des changements au plan régional de la Nouvelle-Aquitaine.

Mmes Marianne AZARIO et Georgette PEJOUX sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de modification du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région Nouvelle-Aquitaine.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision va être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno