JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Avis

Les autorités irlandaises ont approuvé le 20 septembre 2022 avec prise d'effet le 30 septembre 2022, le transfert total par l'entreprise d'assurance QUILTER International Ireland DAC, dont le siège social est situé Ashford House, 18 - 23 Tara Street, Dublin 2, Irlande, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à l'entreprise d'assurance Utmost PanEurope DAC, dont le siège social est situé Navan Business Park, Athlumney, Navan, Co Meath, Irlande.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.