JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Décision n°2022/133 du 2 novembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier en date du 20 octobre 2022, de M. Jean-Christophe PETRIGNY, représentant Durance Luberon Verdon Agglomération (DLV Agglo), demandant à la CNDP un accompagnement au travers d'une mission de conseil pour la participation du public pour la phase de mise en œuvre de la participation du public relative à l'élaboration du plan paysage et transition énergétique porté par la communauté d'agglomération DLV Agglo ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de M. Xavier DERRIEN pour une mission de conseil sur le plan paysage et transition énergétique

Résumé M. Xavier DERRIEN aidera à organiser la participation du public pour le plan paysage et transition énergétique.

M. Xavier DERRIEN est désigné pour un accompagnement au travers d'une mission de conseil pour la phase de mise en œuvre de la participation du public relative à l'élaboration du plan paysage et transition énergétique porté par la communauté d'agglomération DLV Agglo.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Xavier Derrien pour la rédaction d'un rapport

Résumé Xavier Derrien doit rendre un rapport après son travail de conseil.

M. Xavier DERRIEN remettra un rapport à l'issue de sa mission de conseil.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno