Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 août 2022

relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2022

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds pour les associations familiales en 2022

Résumé. En 2022, un fonds de près de 30 millions d'euros est réparti entre les associations familiales nationales et locales pour les aider dans leurs missions.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10 (Financement des associations familiales), R. 211-12 (Répartition des fonds pour les associations familiales) et R. 211-13 (Répartition des fonds des associations familiales) ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2021 (Répartition des fonds pour les associations familiales en 2021) relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions familiales au titre de l'année 2021,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du fonds spécial pour les unions d'associations familiales en 2022

Résumé. En 2022, un fonds de 29 320 565,68 € est divisé entre les associations familiales nationales et locales.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2022 est réparti en une première part de vingt-trois millions quatre-vingt-huit mille sept cent dix-huit euros et soixante- cinq centimes (23 088 718,65 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial augmentée de la somme de trois cent quarante-six euros et quarante et un centimes (346,41 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2021 est répartie comme suit :

  • six millions neuf cent vingt-six mille sept cent dix-neuf euros et cinquante-deux centimes (6 926 719,52 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
  • seize millions cent soixante-deux mille trois cent quarante-cinq euros et cinquante-quatre centimes (16 162 345,54 €) pour les unions départementales des associations familiales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds pour les unions d'associations familiales

Résumé. L'union nationale obtient 1 731 679,88 euros, et les unions départementales reçoivent 10% des fonds selon l'article 3.

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million sept cent trente et un mille six cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingts huit centimes (1 731 679,88 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition du fonds spécial entre les unions départementales d'associations familiales) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du fonds spécial entre les unions départementales d'associations familiales

Résumé. Cet arrêté explique comment les fonds sont répartis entre les associations familiales de chaque département.

En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :

DÉPARTEMENT TOTAL DE LA PART 1
1 Ain 165 089,86
2 Aisne 148 986,20
3 Allier 124 167,52
4 Alpes-de-Haute-Provence 132 855,77
5 Hautes-Alpes 146 180,23
6 Alpes-Maritimes 167 424,36
7 Ardèche 179 583,39
8 Ardennes 136 448,14
9 Ariège 110 786,76
10 Aube 133 466,71
11 Aude 130 079,28
12 Aveyron 168 306,70
13 Bouches-du-Rhône 255 443,89
14 Calvados 156 098,32
15 Cantal 160 049,89
16 Charente 149 993,01
17 Charente-Maritime 147 742,14
18 Cher 114 599,58
19 Corrèze 121 624,63
2A Corse-du-Sud 138 278,52
2B Haute-Corse 249 263,82
21 Côte-d'Or 141 774,66
22 Côtes-d'Armor 146 382,75
23 Creuse 133 143,65
24 Dordogne 151 366,84
25 Doubs 167 270,64
26 Drôme 155 191,96
27 Eure 145 391,22
28 Eure-et-Loir 141 327,61
29 Finistère 174 806,80
30 Gard 152 143,81
31 Haute-Garonne 194 627,83
32 Gers 128 261,92
33 Gironde 212 430,58
34 Hérault 172 519,13
35 Ille-et-Vilaine 194 662,24
36 Indre 156 861,04
37 Indre-et-Loire 156 029,03
38 Isère 197 972,09
39 Jura 127 218,53
40 Landes 139 269,23
41 Loir-et-Cher 141 390,76
42 Loire 174 565,50
43 Haute-Loire 185 184,56
44 Loire-Atlantique 244 030,77
45 Loiret 151 036,12
46 Lot 164 580,88
47 Lot-et-Garonne 161 338,94
48 Lozère 154 788,60
49 Maine-et-Loire 216 476,62
50 Manche 146 741,24
51 Marne 157 751,29
52 Haute-Marne 151 627,95
53 Mayenne 182 106,43
54 Meurthe-et-Moselle 165 293,50
55 Meuse 117 109,77
56 Morbihan 158 596,95
57 Moselle 172 112,87
58 Nièvre 126 740,03
59 Nord 278 598,36
60 Oise 158 554,89
61 Orne 149 451,82
62 Pas-de-Calais 200 529,85
63 Puy-de-Dôme 143 403,39
64 Pyrénées-Atlantiques 138 184,56
65 Hautes-Pyrénées 141 439,18
66 Pyrénées-Orientales 135 662,32
67 Bas-Rhin 199 851,60
68 Haut-Rhin 160 015,54
69 Rhône 235 730,14
70 Haute-Saône 128 970,97
71 Saône-et-Loire 141 285,76
72 Sarthe 142 055,36
73 Savoie 145 729,48
74 Haute-Savoie 186 272,16
75 Paris 252 526,65
76 Seine-Maritime 182 932,35
77 Seine-et-Marne 193 460,44
78 Yvelines 200 464,61
79 Deux-Sèvres 151 273,65
80 Somme 143 586,99
81 Tarn 151 151,67
82 Tarn-et-Garonne 141 201,61
83 Var 172 728,39
85 Vendée 207 118,01
86 Vienne 143 377,36
87 Haute-Vienne 132 367,89
88 Vosges 167 461,94
89 Yonne 122 959,46
90 Territoire de Belfort 105 959,14
91 Essonne 187 912,17
92 Hauts-de-Seine 207 561,76
93 Seine-Saint-Denis 201 587,68
94 Val-de-Marne 186 796,68
95 Val-d'Oise 177 965,58
971 Guadeloupe 124 281,88
972 Martinique 134 741,36
973 Guyane 111 864,30
974 La Réunion 153 518,42
976 Mayotte 125 217,10
TOTAL 16 162 345,54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté et publication au Journal officiel

Résumé. Les deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2022.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service des politiques d'appui,

F. Allot

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Arrêté du 29 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4