JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Décision du 10 novembre 2022

Le chef du contrôle général des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu la décision du 27 septembre 2021 portant délégation de signature (contrôle général des armées),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des contrôleurs des armées

Résumé Les rôles de certains contrôleurs des armées changent et une disposition est supprimée pour mieux organiser le travail.

L'article 1er de la décision du 27 septembre 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le contrôleur des armées Julien Dufour, secrétaire général du contrôle général des armées, en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ; »
2° Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. le contrôleur général des armées Olivier Schmit, chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes ; »
3° Le 10 est supprimé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 novembre 2022.

E. Lucas