Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, abrogation et modification d'articles du Code du travail
Résumé Des articles du Code du travail sont créés, modifiés ou supprimés pour mieux gérer les documents des adhérents et les rapports.
A créé les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. D4622-49-1, Art. D4622-49-2 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. D4622-58 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. D4622-53, Art. D4625-31 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Sct. Sous-section 5 : Documents communiqués aux adhérents et rendus publics, Art. D4622-47-1, Art. D4622-47-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. D4622-21, Art. D4622-26, Art. D4622-48, Art. D4622-49, Art. D4622-50, Art. D4622-51, Sct. Sous-section 2 : Rapports, Art. D4622-54, Art. D4622-55, Art. D4622-56, Art. D4622-57 > >
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6 créés
11 modifiés
2 abrogés
1 cité