JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Arrêté du 28 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24 ;

Vu la résolution de l'assemblée générale mixte de la société SNPE en date du 28 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de capital de SNPE par GIAT Industries

Résumé GIAT Industries augmente le capital de SNPE en relevant la valeur de chaque action de 9,52 euros à 15,21 euros.

La souscription par GIAT Industries SAS à l'augmentation de capital réalisée par la société SNPE, pour un montant de 50 010 382,99 euros, correspondant à l'augmentation par voie de majoration de la valeur nominale de chacune des 8 789 171 actions ordinaires de SNPE de 9,52 euros à 15,21 euros, est décidée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire aux participations de l'Etat,

A. Zajdenweber