Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat pour des fonctions au sein d'une association
Résumé Un magistrat a été détaché pour travailler trois ans dans une association.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 octobre 2022, M. Nicolas VALET, magistrat du second grade, est placé en position de détachement, afin d'occuper les fonctions de directeur national des activités justice de l'association Groupe SOS Solidarités, au sein de l'association Groupe SOS Solidarités, pour une durée de trois ans, à compter du 15 novembre 2022.
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