La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu les courriers de saisine du 24 juin 2022 de M. Matthieu JEHL, représentant ArcelorMittal France, du 24 juin 2022 de Mme Delphine PORFIRIO, représentant RTE, du 27 juin 2022 de M. Hervé GOLIETH, représentant GRTGaz, et le dossier annexé, relatif au projet de production d'acier à basse émission de CO2 sur le site de production d'acier d'ArcelorMittal à Dunkerque ;
Vu sa décision n° 2022/82/ARCELOR DECARBONATION/1 du 6 juillet 2022, décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées, avec l'ajout d'outils visant à inclure une diversité de publics.
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La concertation se déroulera du 23 novembre 2022 au 12 février 2023.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno