La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et le 2° de l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine du 15 juin 2022 de Mme Delphine PORFIRIO, représentant RTE, relatif au projet de renforcement du réseau de 400.00 volts de PETIT-CAUX à Amiens ;
Vu la décision n° 2022/85/LIGNE THT PETIT-CAUX-AMIENS/1 du 27 juillet 2022 désignant Mmes Priscilla CASSEZ et Marie-Claire EUSTACHE garantes de la concertation préalable sur le projet de renforcement du réseau de 400.00 volts de PETIT-CAUX à Amiens ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.
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M. Christophe BACHOLLE est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet, en complément de Mmes Priscilla CASSEZ et Marie-Claire EUSTACHE, précédemment désignées.
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La concertation se déroulera du 23 novembre 2022 au 17 février 2023.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno