JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Décision n°2022/128 du 2 novembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2021/154/VERKOR/1 du 1er décembre 2021, décidant une concertation préalable selon l'article L. 121-9 du code de l'environnement ;

Vu le bilan des garants de la concertation préalable sur le projet d'usine de batteries lithium-ion VERKOR en date du 20 août 2022 ;

Vu le rapport de réponse des maîtres d'ouvrage au bilan des garants d'octobre 2022 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan des garants de la concertation préalable sur le projet VERKOR

Résumé La commission nationale a enregistré le rapport sur le projet d'usine de batteries lithium-ion.

La commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable sur le projet d'usine de batteries lithium-ion VERKOR en date du 20 août 2022.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du rapport des maîtres d'ouvrage

Résumé La Commission nationale a reçu le rapport des maîtres d'ouvrage.

La Commission nationale prend acte du rapport de réponse des maîtres d'ouvrage au bilan des garants d'octobre 2022.

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Article 3

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Désignation d'un garant pour la communication publique

Résumé M. Jean Raymond Wattiez doit s'assurer que tout le monde est au courant et peut participer jusqu'à l'enquête publique

M. Jean Raymond WATTIEZ est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.

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Article 4

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Rapport annuel et final du garant

Résumé Le garant écrit un rapport chaque année et un autre à la fin de son travail.

Le garant établira un rapport annuel aux dates anniversaires de sa désignation et un rapport final qui sera joint au dossier d'enquête publique.

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Article 5

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Publication de la Décision au Journal officiel

Résumé La décision est publiée au Journal officiel pour que tout le monde sache.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno