JORF n°0110 du 12 mai 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2022-797 du 11 mai 2022 relatif à la déconcentration des décisions d'attribution du foncier acquis par l'Etat en vue d'opérations d'aménagement
- Décret du 11 mai 2022 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) AL'MA Action Logement
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées
- Arrêté du 6 mai 2022 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 mai 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini au 1° de l'article 12-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 6 mai 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieur de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2023
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31)
- Arrêté du 9 mai 2022 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 10 mai 2022 fixant le taux de promotion applicable à certains corps spécifiques relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l'année 2022
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2022-798 du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique
- Arrêté du 7 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
- Arrêté du 10 mai 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des assistants d'administration de classe normale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 avril 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 11 mai 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 11 mai 2022 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. LEVY (Pierre)
- Décret du 11 mai 2022 portant fin de fonctions d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande - Mme LASZLO (Sophie)
- Décret du 11 mai 2022 portant fin de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali - M. MEYER (Joël)
- Décret du 11 mai 2022 portant nomination de la directrice générale de Campus France - Mme HISSARD (Donatienne)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination des membres du jury général de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
- Arrêté du 11 mai 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 27 avril 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 27 avril 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Arrêté du 9 mai 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 10 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 11 mai 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2022 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2022 modifiant un arrêté en date du 19 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
- Arrêté du 6 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 6 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux certifications éligibles au dispositif Pro-A au sein de la branche des Maisons familiales rurales (MFR)
- Avis relatif à l'extension d'un accord sur la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points pour les employés et ouvriers des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale du 22 octobre 1980 des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental du 19 juin 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 11 mai 2022 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 11 mai 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
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