Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux notaires à Sélestat
Résumé Une nouvelle société de notaires remplace Mme REISACHER à Sélestat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2022 :
La démission de Mme REISACHER (Chantal, Evelyne), épouse DECKERT, notaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle « Chantal REISACHER-DECKERT et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), en remplacement de Mme REISACHER (Chantal, Evelyne), épouse DECKERT.
Mme REISACHER (Chantal, Evelyne), épouse DECKERT, et Mme REBISCHUNG (Anne-Catherine), épouse PRUDHON, sont nommées notaires associées.
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