JORF n°0110 du 12 mai 2022

Arrêté du 9 mai 2022

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Agrément de la société AL'MA Action Logement sur le territoire de Mayotte

Résumé La société AL'MA peut maintenant travailler à Mayotte.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 mai 2022, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) AL'MA Action Logement, dont le siège social est situé à Mamoudzou (Mayotte), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de Mayotte.