JORF n°0110 du 12 mai 2022

Décret du 11 mai 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur de l'immigration

Résumé M. Simon FETET est nommé directeur de l'immigration à partir du 30 mai 2022.

M. Simon FETET, conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (classe fonctionnelle I), est nommé directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 30 mai 2022.

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Article 2

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et ses collègues doivent appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mai 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Marlène Schiappa