Section suivante

Annexe

JORF n°0110 du 12 mai 2022

Arrêté du 9 mai 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 571-13 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6361-7 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 221-3 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore ;

Vu l'avis de la commission consultative de l'environnement en date du 8 décembre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 10 janvier 2022 au 1er février 2022 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en date du 7 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conditions d'exécution des tours de piste pour les avions légers à Cannes-Mandelieu

Résumé Les règles de vol des petits avions à Cannes-Mandelieu ont changé.

L'annexe à l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé définissant les conditions d'exécution des tours de piste des avions légers sur l'aérodrome de Cannes-Mandelieu est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du directeur général de l'aviation civile

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer et publier l'arrêté au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 9 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel