Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2022 :
L'arrêté en date du 19 avril 2022 (NOR : JUSC2212041A) nommant M. CLAUDEPIERRE (Franck, Rodolphe) notaire associé à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) est modifié comme suit :
Au lieu de « Franck » lire « Frank ».