Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mai 2022

modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des protections naturelles dans la Vallée de l'Epte

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2022 met à jour les cartes et les listes d'animaux et de plantes protégés dans la Vallée de l'Epte, un site Natura 2000.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2019/19 de la Commission du 14 décembre 2018 arrêtant une douzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2014 (Création d'un site Natura 2000 dans la vallée de l'Epte) portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 avril au 24 avril 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée de l'Epte

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 Vallée de l'Epte remplacent les anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 avril 2014
Art. Annexe

Les 11 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/150 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation) - FR1102014. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements du Val-d'Oise et des Yvelines sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ambleville, Amenucourt, Bray-et-Lu, Buhy, Chaussy, Genainville, Gommecourt, Hodent, Limetz-Villez, Montreuil-sur-Epte, Omerville, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Gervais.

En vigueur depuis le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore pour le site Natura 2000 Vallée de l'Epte francilienne

Résumé. La liste des animaux et plantes protégés dans la Vallée de l'Epte a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 avril 2014
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des cartes et listes des habitats naturels et espèces de faune et de flore sauvages

Résumé. On peut voir et télécharger certaines cartes et listes dans des bureaux spécifiques et sur des sites internet.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée de l'Epte) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces de faune et flore sauvages pour le site Natura 2000 Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents) peuvent être consultées aux préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2022

Arrêté du 9 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4