JORF n°0110 du 12 mai 2022

Arrêté du 3 mai 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, Soja »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement technique d'examen des variétés de soja

Résumé Un règlement pour examiner les variétés de soja est maintenant officiel et consultable en ligne.

Le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8b3edd97-2482-4434-9906-8c4f79bb8bc4.

Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : http://www.geves.fr.

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 6 février 2020 sur l'examen des variétés de soja

Résumé Un nouvel arrêté annule celui de 2020 qui concernait l'inscription des variétés de soja.

L'arrêté du 6 février 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira