Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de notaire salariée
Résumé Céline Oury devient notaire salariée chez Isabelle Gény à Sundhouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2022, Mme OURY (Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GENY (Isabelle) à la résidence de Sundhouse (Bas-Rhin).
1 version