Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un inspecteur du travail en Polynésie française
Résumé M. Yann DOUILLARD est nommé inspecteur du travail en Polynésie française et ses frais seront payés par le ministère.
Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 25 mars 2022, M. Yann DOUILLARD, directeur du travail, est nommé inspecteur du travail en charge des actions d'inspection prévues à l'article 82 de la loi du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française, notamment ses articles 1er, 56, 67 et 82.
Les frais exposés par M. DOUILLARD à l'occasion de sa mission seront pris en charge par le ministère des outre-mer.
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