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Arrêté du 4 mai 2022

portant modification de l'arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation

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Dérogations pour les études en santé à La Réunion et Tours

Résumé. Les universités de La Réunion et de Tours peuvent maintenant accorder des dérogations pour les études en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-1 (Fixation des places dans les formations de santé) ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2022 (Dérogations pour les études en santé en 2022) fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation (Fixation des places dans les formations de santé),

Arrêtent :

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Ajout de deux universités à la liste des établissements autorisés à déroger pour les études en santé

Résumé. Les universités de La Réunion et de Tours peuvent maintenant accorder des dérogations pour les études en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2022

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Chargée de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent faire ce qui est dit dans cet arrêté et le rendre public

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2022 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 4 mai 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2022

Arrêté du 4 mai 2022
Article 1
Article 2
Annexe