JORF n°0110 du 12 mai 2022

Arrêté du 6 mai 2022

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre suppléant

Résumé Monsieur Quentin HENAFF remplace Madame Amélie ROUX comme membre suppléant pour choisir les candidats à des postes importants dans les hôpitaux.

Au 2° des dispositions prises en application du II de l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 et fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, les mots : « Mme Amélie ROUX, directrice d'hôpital, membre suppléant » sont remplacés par les mots : « M. Quentin HENAFF, directeur d'hôpital, membre suppléant ».

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde soit informé et qu'il commence à s'appliquer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 mai 2022.

E. Parier