JORF n°0249 du 24 octobre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-1380 du 23 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie et faisant application du dernier alinéa de l'article R. 445-5 du code de l'énergie
- Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique
- Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 au concours externe d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 27 mai 2021
- Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2021 au recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 27 mai 2021
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 octobre 2021 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2022 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
- Arrêté du 22 octobre 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 0043)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478)
- Décision du 15 septembre 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat
- Arrêté du 21 octobre 2021 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique via le « Portail du justiciable »
- Arrêté du 21 octobre 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail du justiciable »
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Ministère de la justice
- Décret du 22 octobre 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant renouvellement d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 octobre 2021 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 18 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Ministère des armées
- Conseil d'Etat
- Autorité nationale des jeux
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2021/138/ENVISION AESC/3 du 13 octobre 2021 relative à la création d'une usine de batteries électriques (59)
- Décision n° 2021/139/Etablissement pénitentiaire ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE/2 du 13 octobre 2021 relative à la construction d'un établissement pénitentiaire à Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
- Décision n° 2021/140/PTGE CALVADOS/1 du 13 octobre 2021 relative au conseil - projet de territoire et de gestion de l'eau (14)
- Décision n° 2021/142/Etablissement pénitentiaire VANNES/2 du 13 octobre 2021 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes (56)
- Décision n° 2021/143/METHAHERBAUGES CORCOUE (44)/3 du 13 octobre 2021 relative au projet de création d'une unité de méthanisation d'effluents d'élevage, Corcoué-sur-Logne (44)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1115 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
- Décision n° 2021-1116 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
- Décision n° 2021-1117 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2021-1118 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2021-1120 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Annonces