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Arrêté du 19 octobre 2021

fixant le modèle de déclaration de candidature pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger de décembre 2021

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Modèle de déclaration pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Un modèle de déclaration de candidature pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger est établi et doit être publié officiellement.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 19 (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 2 (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) et 24 (Début des déclarations de candidature pour les élections des conseillers),

Arrête :

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Modèle de déclaration de candidature

Résumé. La déclaration de candidature doit utiliser le modèle donné dans cet arrêté.

La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et aux articles 2 et 24 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe du présent arrêté.

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté et ses annexes doivent être publiés officiellement.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modèle de déclaration pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Un modèle de déclaration pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger est fourni, avec les documents nécessaires et les règles de protection des données.

Fait le 19 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Arrêté du 19 octobre 2021
Article 1
Article 2
Annexe