JORF n°0249 du 24 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations syndicales représentatives dans la convention collective de la plasturgie

Résumé La convention de la plasturgie reconnait comme représentatifs quatre syndicats.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs

Résumé Il montre qui a le plus de pouvoir dans les négociations des accords collectifs entre les syndicats.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,29 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 32,53 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,33 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,84 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté de 2017 concernant les organisations syndicales représentatives dans la plasturgie

Résumé Un nouvel arrêté a annulé la liste des syndicats représentatifs dans l'industrie de la plasturgie.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain