JORF n°0249 du 24 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Un arrêté de 2021 nomme les syndicats officiels dans les établissements médico-sociaux.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives

Résumé L'article dit combien chaque syndicat participe aux négociations collectives.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,83 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,47 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,20 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,26 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,23 %.

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Article 3

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Abolition des dispositions d'un ancien arrêt

Résumé L'arrêté récent annule trois articles d'un arrêt plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain