JORF n°0249 du 24 octobre 2021

Décision du 15 septembre 2021

Le directeur général du travail,

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature à la direction générale du travail ;

Vu la décision du 25 août 2021 portant délégation de signature à la direction générale du travail,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la délégation de signature

Résumé Mme Christelle CHAMBARLHAC peut maintenant signer des documents au nom de la ministre du travail.

L'article 4 de la décision du 30 juillet susvisée est modifié comme suit :

« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article 10 d'une décision antérieure

Résumé L'article 10 de la décision du 30 juillet a été supprimé.

L'article 10 de la décision du 30 juillet susvisée est abrogé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Audrey LAUZE

Résumé Mme Audrey LAUZE peut signer des papiers au nom de la ministre du travail.

L'article 12 de la décision du 30 juillet susvisée est modifié comme suit :

« Art. 12. - Délégation est donnée à Mme Audrey LAUZE, administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »

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Article 4

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Modification de la délégation de signature pour les équipements et lieux de travail

Résumé M. Gilbert de STEFANO peut maintenant signer des documents au nom de la ministre du travail, sauf les décrets.

L'article 14 de la décision du 30 juillet susvisée est modifié comme suit :

« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Gilbert de STEFANO, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des dispositions restantes des décisions

Résumé Les autres règles des décisions restent pareilles.

Les autres dispositions des décisions susvisées restent inchangées.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera affichée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 septembre 2021.

P. Ramain