JORF n°0249 du 24 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans l'industrie pharmaceutique

Résumé Six syndicats peuvent maintenant parler au nom des travailleurs dans l'industrie pharmaceutique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives dans la négociation collective

Résumé Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO et UNSA ont des parts de voix différentes lors des négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,37 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,92 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,55 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 15,14 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,74 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,28 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté sur la représentation syndicale dans l'industrie pharmaceutique

Résumé Un arrêté de 2017 qui listait les syndicats de l'industrie pharmaceutique a été annulé.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain