La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 27 avril 2021 de M. MATSUMOTO, directeur général d'ENVISION AESC Group, relatif au projet de création d'une usine de batteries électriques d'ENVISION AESC ;
Vu le courrier de saisine rectificative et le dossier annexé reçus le 30 septembre 2021 de M. Soichi MATSUMOTO, directeur général d'ENVISION AESC Group, Luciano BIONDO, directeur industriel du groupe Renault ElectriCity, Lauranne BAILLY, directrice générale de l'établissement public foncier des Hauts-de-France et Delphine PORFIRIO, directrice concertation et environnement de RTE relatif au projet de création d'une usine de batteries électriques d'ENVISION AESC ;
Vu sa décision n° 2021/56/ENVISION AESC/1 du 5 mai 2021 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 et désignant Christophe BACHOLLE, Isabelle JARRY et Anne-Marie ROYAL garant et garantes de cette concertation préalable ;
Vu sa décision n° 2021/136/ENVISION AESC /2 confirmant la concertation préalable selon l'article L. 121-9 et les garants désignés par la décision n° 2021/56/ENVISION AESC/1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrages est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrages sont complétées par :
- la mise à disposition du public d'une présentation du projet accessible à toutes et tous, ce qui implique que les supports ne soient pas uniquement écrits, mais également sous forme d'infographies et de vidéos ;
- des actions de communication et de mobilisation des publics dépassant le périmètre de la concertation.
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La concertation se déroulera du 8 novembre 2021 au 10 janvier 2022.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno