JORF n°0249 du 24 octobre 2021

Décision n°2021/140 du 13 octobre 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1, conférant à la Commission nationale du débat public une mission d'émettre tous avis et recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et développer la participation du public ;

Vu le courrier et le dossier annexé en date du 23 septembre 2021, de M. Jean-Thierry PAY, directeur de l'eau et des risques du conseil départemental du CALVADOS, demandant à la CNDP un accompagnement au travers d'une mission de conseil pour la participation du public tout au long de l'élaboration du projet de territoire et de gestion de l'eau (PTGE) du CALVADOS ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une conseillère pour la participation du public

Résumé Mme Alice PFEIFFER va conseiller sur comment impliquer le public dans le projet d'eau du CALVADOS.

Mme Alice PFEIFFER est désignée pour une mission de conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public tout au long de l'élaboration du projet de territoire et de gestion de l'eau du CALVADOS.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel de Mme Alice Pfeiffer

Résumé Mme Pfeiffer doit faire un rapport chaque année sur sa mission.

Mme Alice PFEIFFER remettra un rapport à la date anniversaire annuelle du début de sa mission de conseil.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno