JORF n°0249 du 24 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats CFDT, CGT, CFTC, CGT-FO et CFE-CGC sont reconnus comme représentatifs dans les exploitations frigorifiques.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé La CFDT a 32,80 %, la CGT 25,86 %, la CFTC 20,78 %, la CGT-FO 13,71 %, et la CFE-CGC 6,86 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,80 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,86 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,78 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,71 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,86 %.

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Article 3

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Abolition des syndicats reconnus des exploitations frigorifiques

Résumé La liste des syndicats des exploitations frigorifiques est supprimée.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain