JORF n°0249 du 24 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières

Résumé Un arrêté reconnaît six syndicats comme représentatifs pour les sociétés financières

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs

Résumé L'article 2 dit quels syndicats ont quel poids pour négocier des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,86 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,61 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,39 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,89 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 11,80 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,45 %.

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Article 3

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Abrogation des articles de l'arrêté du 5 octobre 2017

Résumé L'article 3 du 6 octobre 2021 supprime trois articles d'un arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain