JORF n°0249 du 24 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Des syndicats sont reconnus officiels dans le secteur du caoutchouc.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats ont des poids différents pour négocier les accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,76 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,39 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,96 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,05 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,85 %.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté concernant la représentation syndicale dans la convention collective du caoutchouc

Résumé Les syndicats représentatifs pour le caoutchouc ne sont plus ceux de 2017.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) est abrogé.

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Article 4

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain