JORF n°0247 du 22 octobre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
- Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 15 octobre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret n° 2021-1374 du 20 octobre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2021 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
- Décision du 19 octobre 2021 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 octobre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société informatique de France (SIF) »
- Arrêté du 14 octobre 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Nationale des Visiteurs de Prison »
- Arrêté du 14 octobre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique dite « Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire »
- Arrêté du 14 octobre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation APICIL »
- Décision du 19 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 19 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 19 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 20 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 20 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret n° 2021-1375 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce
- Décret n° 2021-1376 du 21 octobre 2021 relatif au report du point de départ du délai de formation initiale obligatoire des juges des tribunaux de commerce
- Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l‘attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d‘une convention d‘occupation précaire avec astreinte
- Arrêté du 15 octobre 2021 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 19 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 19 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 20 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice pour l'administration de la Polynésie française
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1377 du 20 octobre 2021 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du département des Hautes-Alpes
- Décret n° 2021-1378 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 19 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021
- Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 13 octobre 2021 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Normandie
- Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession
- Ministère de la transition écologique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 20 octobre 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - M. LAUNAY (Jacques)
- Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2021 relatif à deux sociétés d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2019 modifié portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
- Arrêté du 18 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2021-150 ORGA du 21 octobre 2021
- Décision n° 2021-942 QPC du 21 octobre 2021
- Décision n° 2021-943 QPC du 21 octobre 2021
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert partiel par une entreprise d'assurance néerlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance liechtensteinoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2021-278 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Coopérative d'Electricité de Villiers sur Marne pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-279 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Energies Services Occitans pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-280 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Rombas pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-281 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Pierrevillers pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-282 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique Bonneval sur Arc pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-283 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'Electricité et de Télédistribution d'Amnéville pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-284 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE de l'Aisne pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-285 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE de la Somme et du Cambraisis pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-286 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE de Précy Saint-Martin pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-287 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE du Carmausin pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-288 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole d'Electricité des Départements d'Eure et Loir et des Yvelines pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-289 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE des Cantons de la Ferté-Alais et limitrophes pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-290 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société Energies Services Lannemezan pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Vialis pour les points de connexion en contrat unique
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- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
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