JORF n° 0247 du 22 octobre 2021

Décret n° 2021-1373 du 21 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 15 octobre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté du 20 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Décret n° 2021-1374 du 20 octobre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2021 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

Décision du 19 octobre 2021 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Arrêté du 4 octobre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société informatique de France (SIF) »

Arrêté du 14 octobre 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Nationale des Visiteurs de Prison »

Arrêté du 14 octobre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique dite « Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire »

Arrêté du 14 octobre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation APICIL »

Décision du 19 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 19 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 19 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 20 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 20 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)

Arrêté du 18 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Arrêté du 24 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par spécialité, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2022)

Décret n° 2021-1375 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce

Décret n° 2021-1376 du 21 octobre 2021 relatif au report du point de départ du délai de formation initiale obligatoire des juges des tribunaux de commerce

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l‘attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d‘une convention d‘occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 15 octobre 2021 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 19 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 19 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 20 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice pour l'administration de la Polynésie française

Décret n° 2021-1377 du 20 octobre 2021 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du département des Hautes-Alpes

Décret n° 2021-1378 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 19 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021

Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 13 octobre 2021 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Normandie

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession

Arrêté du 20 octobre 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 octobre 2021 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 14 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)

Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Décret du 20 octobre 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - M. LAUNAY (Jacques)

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2021 relatif à deux sociétés d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2019 modifié portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

Décret du 20 octobre 2021 portant radiation (enseignements supérieurs)