JORF n°0247 du 22 octobre 2021

Arrêté du 25 août 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article R. 436-36 ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 19 septembre 2019 ;

Vu l'avis de la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique du 3 décembre 2020 ;

Vu l'avis du comité national de la pêche professionnelle en eau douce du 17 novembre 2020 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 au 23 novembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Cet article change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2012 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

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Exécution de l’arrêté dans les départements spécifiés

Résumé Les préfets de quatre départements doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Les préfets des départements des Alpes-de-Haute-Provence, de la Corrèze, de la Savoie et de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault