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Arrêté du 25 août 2021

modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

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Modification des règles de pêche dans certains lacs

Résumé. Un arrêté modifie les règles de pêche dans certains lacs et demande aux préfets de quatre départements de veiller à son application.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article R. 436-36 (Règles spéciales de pêche pour certains lacs) ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Règles spéciales de pêche dans certains lacs) fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement (Règles spéciales de pêche pour certains lacs) la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 19 septembre 2019 ;

Vu l'avis de la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique du 3 décembre 2020 ;

Vu l'avis du comité national de la pêche professionnelle en eau douce du 17 novembre 2020 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 au 23 novembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des dispositions

Résumé. Cet article change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2012Art.
- Arrêté du 15 mars 2012
Art. null

En vigueur depuis le 23 octobre 2021

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Exécution de l’arrêté dans les départements spécifiés

Résumé. Les préfets de quatre départements doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Les préfets des départements des Alpes-de-Haute-Provence, de la Corrèze, de la Savoie et de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2021

Arrêté du 25 août 2021
Article 1
Article 2