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Arrêté du 15 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du secrétariat général de la DGAC

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile en redéfinissant ses sous-directions et services rattachés, élargit les missions de certaines sous-directions, et précise leurs rôles respectifs.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 151-5 (Délivrance des commissions pour constater les infractions en aviation), R. 281-1 (Délégation de pouvoir pour constater les infractions en aviation civile) et R. 282-1 (Habilitation pour constater les infractions dans les aérodromes), R. 330-23 (Délivrance de la commission pour constater les infractions en aviation civile) ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 8 juillet 2021,

Arrête :

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Modification de l'organisation du secrétariat général de la DGAC

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile en redéfinissant ses sous-directions et services rattachés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des compétences et des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile voit ses missions élargies et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des affaires financières

Résumé. La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion gère les budgets, les recettes et la trésorerie de la direction générale de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions de la sous-direction des affaires juridiques

Résumé. La sous-direction des affaires juridiques de la DGAC voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de conseil juridique, de contentieux et de veille réglementaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2021

Arrêté du 15 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6