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La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 151-5, R. 281-1 et R. 282-1, R. 330-23 ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 8 juillet 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.3
1 version
1 modifié
2 cités
Créé le 23 octobre 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
1 version
Créé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 octobre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette
En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2021