JORF n°0247 du 22 octobre 2021

Arrêté du 15 octobre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 151-5, R. 281-1 et R. 282-1, R. 330-23 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 8 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Cet article change les règles d'un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2.1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé Cet article change un ancien règlement pour le rendre plus compréhensible.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2.2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Un article récent change des règles d'un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2.3 > >

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2 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette