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Modification de l'organisation du secrétariat général de la DGAC
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 151-5 (Délivrance des commissions pour constater les infractions en aviation), R. 281-1 (Délégation de pouvoir pour constater les infractions en aviation civile) et R. 282-1 (Habilitation pour constater les infractions dans les aérodromes), R. 330-23 (Délivrance de la commission pour constater les infractions en aviation civile) ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 8 juillet 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.3
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1 modifié
2 cités
En vigueur depuis le 23 octobre 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 octobre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette
En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2021