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Décret n°2021-1378 du 21 octobre 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles de déplacement pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Le décret autorise les déplacements de moins de 24 heures dans un rayon de 30 km autour du domicile et les déplacements professionnels urgents sans test, à partir du 24 octobre 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) relative à la gestion de la crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Décrète :

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Autorisation des courts trajets et des déplacements professionnels urgents

Résumé. Les déplacements par voie terrestre de moins de 24 heures dans un rayon de 30 kilomètres autour du domicile sont désormais autorisés, ainsi que les déplacements professionnels urgents ou fréquents incompatibles avec un test.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2021

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret à partir du 24 octobre 2021.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 24 octobre 2021.

Fait le 21 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 24 octobre 2021

Décret n°2021-1378 du 21 octobre 2021
Article 1
Article 2