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Abrogé par Décret n°2021-1736 du 21 décembre 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29,
Décrète :
Créé le 23 octobre 2021
A compter du 1er janvier 2021, le montant du salaire prévu au troisième alinéa de l'article L. 134-1, au deuxième alinéa de l'article L. 134-2, au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 et au premier alinéa de l'article L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est fixé à 11 377 euros bruts par an.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-654 du 29 mai 2020Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
1 cité
Créé le 23 octobre 2021
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du samedi 23 octobre 2021 au vendredi 31 décembre 2021