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Décret n°2021-1374 du 20 octobre 2021

fixant à compter du 1er janvier 2021 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 134-1 (Majoration pour enfants dans les pensions militaires d'invalidité), L. 134-2 (Majoration pour enfants dans les pensions militaires d'invalidité), L. 141-24 (Majorations de pension pour les enfants des conjoints ou partenaires survivants) et L. 141-29 (Pensions pour orphelins invalides),

Décrète :

Créé le 23 octobre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant des pensions pour orphelins invalides

Résumé. Le montant annuel du salaire pour les orphelins invalides est fixé à 11 377 euros bruts à partir de janvier 2021.

A compter du 1er janvier 2021, le montant du salaire prévu au troisième alinéa de l'article L. 134-1, au deuxième alinéa de l'article L. 134-2, au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 et au premier alinéa de l'article L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Pensions pour orphelins invalides) est fixé à 11 377 euros bruts par an.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles abrogés

Résumé. Le décret du 22 octobre 2021 supprime les articles 1 et 2 du décret du 29 mai 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 23 octobre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret et attribution des responsabilités

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant à trois ministres la tâche de l'appliquer.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du samedi 23 octobre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Décret n°2021-1374 du 20 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3