JORF n°0247 du 22 octobre 2021

Décret n°2021-1373 du 21 octobre 2021

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate de la modification d'un arrêté sur les zones de circulation du SARS-CoV-2

Résumé La mise à jour des zones de circulation du virus est en vigueur dès sa publication.

Le a du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé Ce décret commence à s'appliquer dès qu'il est publié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 21 octobre 2021.

Jean Castex