JORF n°0247 du 22 octobre 2021

Arrêté du 21 octobre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 juin 2021

Résumé Les règles de l'arrêté du 7 juin 2021 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 7 juin 2021 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles spécifiques de l'article 1er entrent en vigueur le 24 octobre 2021

Le 1° et les b et c du 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 24 octobre 2021.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 octobre 2021.

Olivier Véran