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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
-Arrêté du 7 juin 2021Art. 1
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1 modifié
Créé le 23 octobre 2021
Le 1° et les b et c du 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 24 octobre 2021.
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Créé le 23 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2021.
Olivier Véran