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Arrêté du 21 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des pays pour les voyages

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des pays pour les voyages, avec des changements pour Brunei, Singapour, le Monténégro, la Moldavie et la Serbie.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

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Modification de la classification des pays pour les voyages

Résumé. La liste des pays classés par zones de voyage a été mise à jour, avec des changements pour Brunei, Singapour, le Monténégro, la Moldavie et la Serbie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles spécifiques de l'article 1er entrent en vigueur le 24 octobre 2021

Le 1° et les b et c du 2° de l'article 1er (Modification de la classification des pays pour les voyages) entrent en vigueur le 24 octobre 2021.

En vigueur depuis le 23 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2021

Arrêté du 21 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3