JORF n°0247 du 22 octobre 2021

Arrêté du 24 août 2021

Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 24 août 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe organise au titre de l'année 2022 des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe pour un total de huit postes répartis comme suit :

| Spécialité |Nombre de Postes| | | | |-----------------------------------|----------------|-------|-------|-----| | | Externe |Interne|3e voie|Total| |Réseaux, voirie et infrastructures | 03 | 01 | 01 | 05 | |Services et intervention techniques| 02 | 01 | 00 | 03 | | Total | 05 | 02 | 01 | 08 |

Ce nombre prévisionnel de postes mis aux concours pourra être modifié jusqu'à la veille des épreuves.
II. - Sont admis à se présenter au concours :
Externe sur titres avec épreuves :
Les candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau 5 (anciennement niveau III) ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007, correspondant à l'une des spécialités ouvertes au concours.
Sont toutefois dispensés de la condition de diplômes :

  1. Les pères et mères de 3 enfants et plus (fournir une photocopie du livret de famille).
  2. Les sportifs de haut niveau sont dispensés de conditions de diplôme, sous réserve de figurer sur une liste publiée l'année du concours par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
    Interne sur épreuves :
    Les fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les militaires ou agent en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, justifiant au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins quatre ans de services publics.
    Troisième concours :
    Les candidats justifiant au 1er janvier de l'année du concours, de l'exercice pendant quatre ans au moins :

- d'une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature ;
- ou de mandats de membres d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ;
- ou d'activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'association.

La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, magistrat, militaire ou agent public.
Toutefois cette règle ne fit pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats bénéficiant d'une décharge d'activité de services ou mis à disposition d'une organisation syndicale soient prises en compte pour l'accès au troisième concours.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation seront comptabilisées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle, ainsi que la durée du service civique.
III. - La date des épreuves d'admissibilité est fixée au 14 avril 2022.
Les épreuves d'admission devront se dérouler à compter de septembre 2022.
Les lieux de déroulement des épreuves d'admissibilité seront déterminés ultérieurement en fonction du nombre et de l'origine géographique des candidats et seront précisés sur la convocation des candidats admis à concourir.
Les épreuves d'admission se dérouleront au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe sis à Basse-Terre.
IV. - L'inscription se déroule en deux étapes :
1re étape : la préinscription ou le retrait de dossier.
La période de préinscription en ligne ou de retrait de dossier est fixée du 5 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus, dernier délai.
Les candidats doivent se préinscrire durant cette période et avant le 10 novembre 2021, 19 heures, heure locale :

- soit sur le site internet www.cdg971.com - rubrique concours et examens « calendrier et inscription » ;
- soit directement sur le site : www.concours-territorial.fr.

Le site concours-territorial (www.concours-territorial.fr) est une porte d'entrée, qui facilite les inscriptions aux concours et examens professionnels organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale. Toutes les sessions organisées par le centres de gestion y sont en effet référencées. Les informations sont mises à jour régulièrement de manière dynamique.
Il est également l'outil nécessaire à la mise en œuvre des limitations d'inscription définies à l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et dans le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 (et notamment son article 7 reproduit ci-dessous), selon lesquelles, lorsque plusieurs centres de gestion organisent simultanément un concours permettant l'accès à un emploi d'un même grade, les candidats ne peuvent figurer sur plusieurs listes des admis à participer, quelles que soient les modalités d'accès au concours.
Article 7 du décret n° 2021-376 : « quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours - FPT » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de a fonction publique territoriale organisé par plusieurs centre de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tard jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Pour les inscriptions par écrit, le cachet postal le plus tardif prévaut dans la limite de la date de clôture des inscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue ».
Les candidats n'ayant pas accès à internet peuvent :

- effectuer leur préinscription sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe : avenue Paul-Lacave, Petit-Paris, 97100 Basse-Terre, du 5 octobre 2021 jusqu'au 10 novembre 2021, délai de rigueur ouvert les lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 et les mercredi et vendredi de 8 heures à 12 h 30 (un ordinateur sera mis à disposition pour effectuer la préinscription en ligne) ;
- adresser, en courrier simple, leur demande de dossier précisant la nature du concours (externe, interne ou 3e voie) du 5 octobre 2021 au 10 novembre 2021 dernier délai le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi (joindre obligatoirement une enveloppe A4 libellée à leur nom et adresse et timbrée à 2,56 euros pour l'envoi du dossier).

Toute demande de dossier effectuée hors des délais ainsi fixés sera rejetée. Les demandes de dossier formulées par téléphone, télécopie ou messagerie électronique ne seront pas prises en compte.
La préinscription ne vaut pas inscription. A l'issue de la procédure de préinscription, il conviendra obligatoirement d'imprimer le dossier généré en PDF, de le compléter, de le signer et de l'adresser ou le déposer avec les pièces demandées au centre de gestion dans les délais prévus ci-après.
2e étape : le dépôt du dossier.
La période de dépôt des dossiers d'inscription est fixée du 5 octobre 2021 au 18 novembre 2021, date de clôture de dépôt des dossiers.
Les dossiers, dûment complétés, signés et accompagnés des justificatifs demandés doivent être :

- déposés à l'accueil ou dans la boite aux lettres du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe, avenue Paul-Lacavé, Petit Paris, 97100 Basse-Terre jusqu'au 18 novembre 2021, avant 16 h 30 délai de rigueur ;

- adressés par courrier au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe jusqu'au 18 novembre 2021 inclus, dernier délai :
- en courrier simple, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi ;
- en courrier recommandé et/ou sur le listing informatique produit par la poste faisant foi.

Tout dossier d'inscription parvenu au-delà des délais ainsi fixés sera rejeté. Les dossiers d'inscription retournés par télécopie ou messagerie électronique ne seront pas pris en compte.
V. - Le candidat en situation de handicap peut demander à bénéficier d'aménagement d'épreuves en fournissant un certificat médical établi par un médecin agréé, autre que son médecin, et daté de moins de six mois avant le déroulement des épreuves prévues le 14 avril 2022. Ce certificat atteste de la compatibilité du handicap du candidat avec le ou les emplois auxquels le concours donne accès, compte-tenu des possibilités de compensation du handicap, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires permettant au candidat, compte-tenu de la nature et de la durée des épreuves de composer dans des conditions compatibles avec sa situation.
Ce certificat doit être transmis à l'autorité organisatrice des concours avec le dossier d'inscription, ou à défaut, avant le 3 mars 2022, délai de rigueur.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
VI. - Le concours se déroulera conformément au décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux.
Les programmes des épreuves relatives à la spécialité choisie par les candidats aux concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe sont fixés par l'arrêté du 15 juillet 2011
VII. - La liste nominative des membres du jury et des correcteurs sera fixée ultérieurement par arrêté.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe.