Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 octobre 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation APICIL », portant sur le transfert de siège de cette fondation. Le troisième alinéa de l'article 1er des statuts de la « Fondation APICIL », rédigé comme suit : « Elle a son siège au 21, place Bellecour, 69002 Lyon », est remplacé par : « Elle a son siège à Lyon dans le département du Rhône (69) ou en tout autre lieu du département ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.